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Andorre

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 260 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 328 (2000-2001) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 mai 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 juin 2001
  • Texte n° 98 (2000-2001) adopté par le Sénat le 6 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3115 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001
  • Rapport n° 3163 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2001
  • Texte n° 701 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n° 2001-590 du 6 juillet 2001), parue au JO n° 156 du 7 juillet 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014