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RusseProjet de loi relatif au traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
16 mai 2001 :
Andorre
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères
- Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 328 (2000-2001) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 mai 2001
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXES I
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
ENTRE
LE MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
- ANNEXE III -
CARTE GÉNÉRALE D'ANDORRE
