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17 juin 2003 : Espagne ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Tunnel du Somport - Texte adopté par le Sénat n° 135

PROJET DE LOI

adopté

le 17 juin 2003

 

N° 135
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 342, 676 et T.A. 127.

Sénat : 258 et 272 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport, signé à Perpignan le 11 octobre 2001 (ensemble un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002), et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 juin 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 342 (AN, 12ème législ.).