Argentine

PROJET DE LOI adopté le 6 janvier 2004		N° 36 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (12ème législ.) :186, 979 et T.A. 190. Sénat : 12 et 124 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 janvier 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 186 (AN, 12^ème législ.).