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10 novembre 2004 : Végétaux ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 10 novembre 2004

 

N° 25
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 241 (2003-2004) et 44 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture le 17 novembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 novembre 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 241 (2003-2004), Sénat.