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22 mars 2005 : Antarctique ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 22 mars 2005

 

N° 76
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 429 (2003-2004) et 198 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mars 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 429 (2003-2004), Sénat.