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Antarctique

Loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, :

Objet du texte

Le traité, conclu à Washington le 1er décembre 1959, confère au continent antarctique un régime juridique unique en son genre : il fait de l'Antarctique une région démilitarisée où sont interdits les essais nucléaires et l'élimination des déchets radioactifs, il gèle toutes les revendications territoriales en instituant un régime de coopération internationale qui place tous les États à égalité, enfin, il garantit la liberté de la recherche scientifique.

L'annexe V, sous la forme d'une "recommandation" a pour objet la création et la gestion de deux grandes catégories de zones sur le continent antarctique qui concernent l'environnement et la recherche scientifique ainsi que le règlement des éventuels conflits.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 429 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 juillet 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 198 (2004-2005) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 février 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2173 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005
  • Rapport n° 2253 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005
  • Texte n° 430 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, (n° 2005-501 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014