Allez au contenu, Allez à la navigation



22 mars 2005 : Mongolie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 22 mars 2005

 

N° 84
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 444 (2003-2004) et 179 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mars 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 444 (2003-2004), Sénat.