Allez au contenu, Allez à la navigation

Mongolie

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 :

Objet du texte

La BERD a été créée par un accord international, signé à
Paris le 29 mai 1990. Son champ d'intervention géographique se limitait aux pays d'Europe centrale et orientale qui s'engageaient à respecter les principes de la démocratie pluraliste et de l'économie de marché. Il comprenait l'ensemble des États issus de l'ex-U.R.S.S., mais en étaient exclus les autres États en transition, en particulier, la Mongolie.

Actionnaire de la BERD en 2000, sans avoir le statut de pays d'opérations, la Mongolie a été rendue éligible à un fonds d'assistance technique, géré par la BERD, en mars 2001.

Enfin, en janvier 2004, le conseil des gouverneurs a amendé le traité en visant explicitement la Mongolie

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 444 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 septembre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 179 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 février 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2178 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005
  • Rapport n° 2409 de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 2005
  • Texte n° 460 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 2005-753 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018