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11 octobre 2005 : Sénateurs renouvelables en 2007 ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI ORGANIQUE

adopté

le 11 octobre 2005

 

N° 15
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI ORGANIQUE

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

modifiant les dates des renouvellements du Sénat.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi organique dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 490 (2004-2005) et 3 (2005-2006).

Article 1er

A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article L.O. 275 du code électoral :

- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ;

- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2010 sera soumis à renouvellement en septembre 2011 ;

- le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2013 sera soumis à renouvellement en septembre 2014.

Article 2

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat est ainsi modifiée :

1° Au III de l'article 2 et au IV de l'article 3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 » ;

2° Au II de l'article 5, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET