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7 février 2006 : Autoroute A 89 ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 7 février 2006

 

N° 59
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

relative à la réalisation de la section entre
Balbigny et La Tour de Salvagny de l'autoroute A 89.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 171 rect. et 189 (2005-2006).

Article unique

Sont approuvés l'avenant du 31 janvier 2006 à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'État et la société des autoroutes du sud de la France, concernant la section de l'autoroute A 89 Balbigny-La Tour de Salvagny, ainsi que les modifications apportées par cet avenant au cahier des charges annexé à cette convention.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET