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16 mai 2006 : Agence spatiale européenne ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 16 mai 2006

 

N° 93
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2110, 2443 et T.A. 490.

Sénat : 42 et 255 (2005-2006).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

_________________________

(1) Nota : voir le document annexé au n° 2110 (AN, 12ème législ.).