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Agence spatiale européenne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2110 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 2005
  • Rapport n° 2443 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2005
  • Texte n° 490 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 42 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 255 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mars 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 2006-614 du 29 mai 2006), parue au JO n° 124 du 30 mai 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018