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25 janvier 2007 : Dopage ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 25 janvier 2007

 

N° 58
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3387, 3553 et T.A. 648.

Sénat : 153, 164 et 167 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3387 (AN, 12ème législ.).