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Dopage

Loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3387 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2006
  • Rapport n° 3553 de M. Axel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 janvier 2007
  • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 153 (2006-2007) déposé au Sénat le 11 janvier 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 164 (2006-2007) de Mme Hélène LUC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 janvier 2007
    • Avis n° 167 (2006-2007) de M. Alain DUFAUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 janvier 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 2007-129 du 31 janvier 2007), parue au JO n° 27 du 1er février 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014