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15 mai 2008 : Communautés européennes ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 15 mai 2008

 

N° 82
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 293 et 303 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 7 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 293 (2007-2008), Sénat.