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Communautés européennes

Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 293 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 16 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 894 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
  • Rapport n° 925 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2008
  • Texte n° 155 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 2008-570 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014