Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

29 avril 2008 : Communautés européennes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 303 (2007-2008) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 2008

Disponible en une seule page HTML (156 Koctets)

Disponible au format Acrobat (189 Koctets)