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8 juillet 2008 : Adultes ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 8 juillet 2008

 

N° 122
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 375 et 434 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 375 (2007-2008), Sénat.