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Adultes

Loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 375 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1035 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
  • Rapport n° 1053 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008
  • Texte n° 179 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n° 2008-737 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014