Adultes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

Loi n° 2008-737 du 28 juillet 2008 parue au JO n°176 du 30 juillet 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 375 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 juin 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1035 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1053 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 179 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n° 2008-737 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008

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