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PROJET DE LOI adopté le 8 juillet 2008 |
N°
129
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 333 et 430 (2007-2008).. |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 333 (2007-2008), Sénat.