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8 juillet 2008 : Mongolie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 8 juillet 2008

 

N° 129
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 333 et 430 (2007-2008)..

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 333 (2007-2008), Sénat.