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16 décembre 2008 : Espace ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 16 décembre 2008

 

N° 31
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 90 et 127 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi(1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 90 (2008-2009), Sénat.