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Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 90 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 novembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1331 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
  • Rapport n° 1470 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2009
  • Texte n° 259 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n° 2009-433 du 21 avril 2009), parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014