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16 décembre 2009 : Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

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PROJET DE LOI

adopté

le 16 décembre 2009

 

N° 33
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 63, 131 et 132 (2009-2010).

Article 1er

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l'article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER