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26 janvier 2011 : Assemblée des Français de l'étranger ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (96 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 26 janvier 2011

 

N° 53
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 146 (2009-2010), 218 et 219 (2010-2011).

Article 1er

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.

Article 2

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER