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Assemblée des Français de l'étranger

Loi prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3115 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011
  • Rapport n° 3285 de M. Claude BODIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3285 déposé le 30 mars 2011
  • Texte n° 643 modifié par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 412 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014