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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

18 mai 2011 : Assemblée des Français de l'étranger ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 528 (2010-2011) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 2011

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