Rapport n° 528 (2010-2011) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 2011
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Rapports législatifs
Rapport n° 528 (2010-2011), déposé le