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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

18 mai 2011 : Assemblée des Français de l'étranger ( rapport - deuxième lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Mercredi 18 mai 2011

M. Patrice Gélard, président. - Nous avons à connaître en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - La proposition de loi de M. Del Picchia vise à remédier aux difficultés posées par la succession en 2012 de l'élection présidentielle, des législatives et de l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE). La solution consiste à proroger d'un an le mandat des actuels conseillers à l'AFE, afin de décaler la prochaine élection des conseillers de la série B au mois de juin 2013 et celle des conseillers de la série A en juin 2016.

Le Sénat a fait prévaloir cette solution sur celle défendue par M. Christian Cointat, une concomitance du premier tour de l'élection des députés et de celle des conseillers à l'AFE. Notre Assemblée a redouté les difficultés d'organisation et les risques juridiques.

La solution proposée par M. Del Picchia et soutenue par M. Yung a été approuvée également par les députés. Si le texte nous revient, c'est simplement parce que les députés ont procédé à une nécessaire coordination entre le mandat des conseillers élus de l'AFE et celui des personnalités qualifiées désignées par le ministre des affaires étrangères, qui doit lui aussi être prorogé d'un an. Je vous propose d'adopter le texte dans la rédaction qui nous vient de l'Assemblée nationale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Le groupe CRC-SPG s'abstiendra.

M. Bernard Frimat. - M. Richard Yung est en accord complet avec cette rédaction.

M. Christian Cointat. - Moi également !

La proposition de loi est adoptée sans modification.