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31 mai 2011 : Assemblée des Français de l'étranger ( texte adopté par le sénat - deuxième lecture )

Document "pastillé" au format PDF (88 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 31 mai 2011

 

N° 125
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROPOSITION DE LOI

prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée
des Français de l'étranger.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 1ère lecture : 146 (2009-2010), 218, 219 et T.A. 53 (2010-2011).
2ème lecture : 412, 528 et 529 (2010-2011).

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1ère lecture : 3115, 3285 et T.A. 643.

Article 1er

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.

Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dont le renouvellement est prévu en juin 2012 seront renouvelés en juin 2013.

Article 2

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.

Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER