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RusseProposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
12 janvier 2011 :
Assemblée des Français de l'étranger
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 218 (2010-2011) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, INSTANCE DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS
DES EXPATRIÉS
- II. LE NÉCESSAIRE AJUSTEMENT DU CALENDRIER
ÉLECTORAL DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : GARANTIR LA CLARTÉ DES ENJEUX DES ÉLECTIONS À
L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- I. L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER, INSTANCE DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS
DES EXPATRIÉS
- EXAMEN EN COMMISSION MERCREDI 12 JANVIER
2011
- ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
