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RusseProposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
12 janvier 2011 :
Assemblée des Français de l'étranger
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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M. Robert del Picchia, auteur de la proposition de loi
M. Christian Cointat, auteur de la proposition de loi n° 341 (2009-2010) relative aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger (contribution écrite)
Ministère de l'intérieur
M. Frédéric-Xavier Potier, chef du bureau des élections et études politiques
Ministère des affaires étrangères
Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
