Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

12 janvier 2011 : Assemblée des Français de l'étranger ( rapport - première lecture )

C. UNE PARTICIPATION ÉLECTORALE EXTRÊMEMENT FAIBLE

Malgré ses nombreux atouts, l'Assemblée des Français de l'étranger demeure marquée par un abstentionnisme électoral fort et structurel (le taux de participation aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger est, depuis les années 1990, d'environ 20 %).

Taux de participation aux élections du CSFE et de l'AFE (1994-2009)

Scrutin

Série

Taux de participation

Élections de 1994

Série B

(Europe, Asie et Levant)

28,17 %

Élections de 1997

Série A

(Afrique, Amérique)

24,08 %

Élections de 2000

Série B

(Europe, Asie et Levant)

18,97 %

Élections de 2003

Série A

(Afrique, Amérique)

21,82 %

Élections de 2006

Série B

(Europe, Asie et Levant)

14,25 %

Élections de 2009

Série A

(Afrique, Amérique)

20,44 %

Source : Ministère des affaires étrangères.

Ce constat est d'autant plus alarmant que ce phénomène semble, pour partie, propre aux élections à l'AFE, puisque l'abstention électorale parmi nos compatriotes expatriés est nettement moins forte dans d'autres types de scrutin : à titre d'illustration, la participation des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle est supérieure d'environ vingt points à la participation constatée lors des élections des membres de l'AFE.

Participation des Français établis à l'étranger aux élections présidentielles (1981-2007)

Scrutin

 

Taux de participation

Élections présidentielles de 1981

Premier tour

75,34 %

Deuxième tour

78,79 %

Élections présidentielles de 1988

Premier tour

62,78 %

Deuxième tour

54,80 %

Élections présidentielles de 1995

Premier tour

50,87 %

Deuxième tour

53,01 %

Élections présidentielles de 2002

Premier tour

37,27 %

Deuxième tour

44,22 %

Élections présidentielles de 2007

Premier tour

40,30 %

Deuxième tour

42,13 %

Source : Ministère des affaires étrangères.

Ce déficit de participation aux élections de l'AFE résulte de facteurs divers et n'a pas pu être résolu par les réformes récentes : ainsi, les mesures mises en place à partir de 2003 pour améliorer les conditions matérielles de vote (on pensera notamment à l'expérimentation, en 2003, puis à la généralisation du vote par correspondance électronique) n'ont pas eu d'impact visible sur le niveau d'abstention.

Il semble donc que la faiblesse de la participation résulte avant tout du manque de notoriété et de visibilité de l'AFE10(*).


* 10 Ce problème trouverait, au moins en partie, une solution dans la suppression de l'interdiction de la propagande électorale à l'étranger, puisque l'organisation d'une véritable campagne électorale permettrait aux candidats de se faire connaître et, ce faisant, d'attirer l'attention sur l'institution où ils espèrent siéger. Conscient de ce problème, le Sénat a d'ailleurs souhaité, à l'initiative de votre commission des lois, mettre fin à cette interdiction générale lors de l'examen de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 135 bis).