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Repères ?
1 mars 2011 : République centrafricaine ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (92 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 1er mars 2011

  

N° 71
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 103, 245 et 246 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er mars 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 103 (2010-2011), Sénat.