Allez au contenu, Allez à la navigation

République centrafricaine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 103 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3197 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2011
  • Rapport n° 3310 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2011
  • Avis n° 3292 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2011
  • Texte n° 642 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n° 2011-426 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014