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20 décembre 2011 : Grèce ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (94 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 20 décembre 2011

 

N° 35
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 466 (2010-2011), 46 et 47 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 décembre 2011.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 466 (2010-2011), Sénat.