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Grèce

Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 466 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 avril 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 4109 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2011
  • Texte n° 12 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2012
  • Rapport n° 94 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
  • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n° 2012-946 du 2 août 2012), parue au JO n° 0180 du 4 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014