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9 février 2012 : Filière industrielle nucléaire française ( texte devenu résolution du sénat )

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RÉSOLUTION

adoptée

le 9 février 2012

 

N° 67
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

RÉSOLUTION

relative à la filière industrielle nucléaire française.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 202 (2011-2012).

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat ;

Considérant l'excellence de la filière industrielle nucléaire française ;

Considérant son poids économique et les emplois qui y sont directement ou indirectement attachés ;

Considérant la force de cette filière à l'international ;

Considérant que son outil industriel est un élément important d'une stratégie de réindustrialisation de notre pays et qu'il contribue à sa compétitivité ;

- attire l'attention sur la nécessité de mener conjointement les réflexions sur l'équilibre du bouquet énergétique français et celles sur la pérennité de notre filière industrielle nucléaire ;

- souligne que toute modification sensible de ce bouquet devrait s'opérer selon des modalités préservant l'excellence de cette filière ainsi que ses importantes perspectives de développement à l'international ;

- plaide pour le maintien d'un outil industriel qui soit en capacité de répondre aux besoins des pays tiers en énergie nucléaire ;

- met en garde contre toute déstabilisation brutale de la filière au risque notamment de préjudicier à la sûreté nucléaire.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 février 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL