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Repères ?
15 février 2012 : Transport aérien de passagers ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (86 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI

rejetée

le 15 février 2012

  

N° 74
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
 

PROPOSITION DE LOI

REJETÉE PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE

relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3991, 4157 et T.A. 829.

Sénat : 290 et 337 (2011-2012).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 290, 2011-2012).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi a été rejetée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL