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Repères ?
11 décembre 2012 : Dirigeants de BPI-Groupe ( texte modifié par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (98 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE

adoptée

le 11 décembre 2012

  

N° 47
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
 

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

MODIFIÉE PAR LE SÉNAT

relative à la nomination du directeur général
de la société anonyme BPI-Groupe.

(procédure accélérée)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 649, 419 et T.A. 53.

Sénat : 175, 189 et 190 (2012-2013).

Article 1er

La quarante et unième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée :

« 

Société anonyme BPI-Groupe

Directeur général

»

Article 2

(Supprimé)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 décembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL