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18 décembre 2012 : Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 18 décembre 2012

 

N° 59
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 6, 93 et T.A. 4.

Sénat : 713 (2011-2012), 219 et 220 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana, le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 6 (AN, 14ème législ.).