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Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 528 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 6 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
  • Rapport n° 93 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
  • Texte n° 4 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
1ère lecture
  • Texte n° 713 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1) (n° 2012-1472 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014