Capitales européennes de la culture

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Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des « Capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033 (COM (2012) 407 final),

Prend acte avec satisfaction du fait que l'Union a proposé de poursuivre sa politique en faveur des « Capitales européennes de la culture » ;

Rappelle que le but de cette politique est de réunir tous les citoyens de l'Union dans la célébration de leur culture commune ;

Souligne que le programme « Capitales européennes de la culture », qui constitue la partie la plus visible et la plus prestigieuse de l'action culturelle de l'Union, doit toujours tendre, d'une part, à mettre en valeur les traces de la richesse et de la diversité de la culture européenne sur le territoire des villes élues « Capitale européenne de la culture » et, d'autre part, à célébrer les liens culturels qui les unissent au reste de l'Europe afin de renforcer le sentiment d'appartenance à la culture et à la civilisation européennes ;

Accueille en conséquence très positivement le dispositif de prorogation et de planification prévu par la proposition de la Commission pour assurer la perpétuation de cette politique ;

Juge nécessaire cependant de dresser un bilan de cette politique lancée en 1985 et, plus particulièrement, de l'appréciation du caractère véritablement européen des événements et programmes culturels mis en place par les capitales élues ;

Déplore que la dimension européenne soit souvent peu apparente ou totalement occultée au profit d'une simple opération de promotion de la ville ;

Souhaite, afin que les programmes proposés par les capitales élues ne soient pas simplement des programmes culturels ou des événements sans lien avec l'Europe, que le Gouvernement invite la Commission européenne à envisager une concentration de ses efforts sur une seule ville élue et accepte un retour au choix d'une seule capitale européenne de la culture par an tel qu'il se pratiquait jusqu'en 2010 ;

Souhaite que, pour ce faire, le Gouvernement invite la Commission à renforcer, sous une forme laissée au choix des États membres, la nécessaire solidarité de l'ensemble des États membres au profit de la ville à laquelle est décerné le titre de « Capitale européenne de la culture » ;

Souhaite, s'il n'était pas possible de revenir à l'élection d'une capitale culturelle unique chaque année, que les deux capitales choisies fonctionnent dès le dépôt de leurs candidatures comme un binôme qui partagerait d'emblée des projets de coproduction et des engagements d'échanges.

Devenue résolution du Sénat le 26 décembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL