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Repères ?
18 janvier 2013 : Élection et modification du calendrier électoral ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (82 Koctets)

PROJET DE LOI

rejeté

le 18 janvier 2013

  

N° 74
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
 

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT

relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi.

Voir les numéros :

Sénat : 166 rect., 250 et 252 (2012-2013).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 janvier 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL