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Repères ?
12 mars 2013 : Monténégro : mobilité des jeunes ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 12 mars 2013

  

N° 113
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3709, 4175 et T.A. 848.

Sénat : 350 (2011-2012), 399 et 400 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3709 (AN, 13ème législ.).