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5 avril 2013 : Élection et modification du calendrier électoral ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

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PROJET DE LOI

rejeté

le 15 avril 2013

 

N° 130
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE

relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Sénat : 1ère lecture : 166 rect., 250, 252 et T.A. 74 (2012-2013).
2ème lecture : 389, 404, 406 rect. et T.A. 117 (2012-2013).
475. Commission mixte paritaire : 478 et 479 (2012-2013).
Nouvelle lecture : 499, 503 et 504 (2012-2013).

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 631, 701 et T.A. 90.
2ème lecture : 819, 828 et T.A. 100.
Commission mixte paritaire : 876.
Nouvelle lecture : 878, 883 et T.A. 104.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 avril 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL