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25 juillet 2013 : Accord-cadre UE - République de Corée ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (138 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 25 juillet 2013

 

N° 207
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 678, 763 et 765 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles, le 10 mai 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* 1Nota : voir le document annexé au n° 678 (2012-2013), Sénat.