Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord-cadre UE - République de Corée

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 678 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1331 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2013
  • Rapport n° 1465 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2013
  • Texte n° 228 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n° 2013-1008 du 13 novembre 2013), parue au JO n° 264 du 14 novembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 mai 2014