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15 mai 2014 : Consortium des centres internationaux de recherche agricole ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (138 Koctets)

N° 117
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

15 mai 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord instituant
le
Consortium des centres internationaux
de
recherche agricole en qualité
d'
organisation internationale.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1766, 1912 et T.A. 330.

Sénat : 501, 508 et 509 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1766 (AN, 14e législ.).