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10 juillet 2014 : Dirigeants de la SNCF ( texte modifié par le sénat - première lecture )

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N° 153
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

10 juillet 2014

 

PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE

relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

(procédure accélérée)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1877, 1991, 1999 et T.A. 359.

Sénat : 651, 681 et 683 (2013-2014).

Article 1er

Les quarante-quatrième et avant-dernière lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :

« 

SNCF

Président du conseil de surveillance

Président du directoire

Président délégué du directoire

 »

Article 2

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL