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N°
153
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 10 juillet 2014 |
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PROPOSITION DE LOI
relative à la nomination des dirigeants de la SNCF . (procédure accélérée) |
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Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1877 , 1991 , 1999 et T.A. 359 . Sénat : 651 , 681 et 683 (2013-2014). |
Article 1 er
Les quarante-quatrième et avant-dernière lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
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« |
SNCF |
Président du conseil de surveillance Président du directoire Président délégué du directoire |
» |
Article 2
(Conforme)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juillet 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL