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9 juillet 2015 : Règlement du budget 2014 ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 129
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

9 juillet 2015

 

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

(procédure accélérée)

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2813, 2921 et T.A. 561.

Sénat : 596 et 604 (2014-2015)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juillet 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER